Les éditeurs de presse passent à l’offensive contre Brave, en assignant la société américaine devant le tribunal judiciaire de Paris pour contrefaçon, et en lui demandant 80 millions d’euros. Avec pour ambition d’envoyer un signal fort aux autres géants de l’IA.
Face aux acteurs de l’IA, les éditeurs de presse ne veulent pas rester les bras croisés. L’Alliance de la presse d’information générale (Apig) et 53 groupes de presse nationaux (« L’Equipe », « Libération », « Les Echos », Bayard, etc.) et régionaux (« Ouest France », « La Provence », « La Voix du Nord », etc.) ont assigné en justice l’entreprise californienne Brave, qui développe des services web (navigateur, search). Et demandent de lourdes réparations en guise de préjudice.
Précisément, après avoir tenté une démarche de conciliation via la Sacem, qui gère les droits voisins, ils ont saisi courant mai le tribunal judiciaire de Paris, pour demander réparation. Certes, la société est peu connue dans l’Hexagone, avec une part de marché estimée à moins de 5 % pour son navigateur en Europe.
Contrefaçon
« Mais avec son navigateur, son moteur de recherche et ses autres services, Brave est une sorte de mini Google, qui a la particularité de cocher toutes les cases du contentieux : les bots qui crawlent le web sont opaques ; elle vend ses données et fournit des outils à l’écosystème IA ; Brave a aussi des services qui génèrent des résumés d’actualité – un peu comme Google AI Overviews déjà disponible dans de nombreux pays – entrant ainsi en concurrence avec les articles de presse », résume Renaud Le Gunehec, avocat chez Normand et Associés.
L’assignation a été reçue par Brave la semaine dernière et une première audience est fixée le 10 septembre prochain, d’après l’Apig.
Selon le document de quelque 250 pages que « Les Echos » ont pu consulter, les éditeurs font valoir des actes de contrefaçon sur les fondements du droit voisin et du droit des marques. « Brave, dans le cadre de ses différents services, reproduit et communique au public, massivement et sans aucune autorisation, les contenus issus des publications de presse », souligne le document. L’entreprise met à disposition, via son index, plus de quarante milliards de pages.
Ensuite, « les utilisateurs ont accès à l’essentiel de l’information dans des résumés et ceux-ci sont sourcés, ce qui donne une certaine crédibilité à Brave », grince l’avocat. Dans l’assignation sont ainsi présentés des « extra snippets » (extraits) sur Brave, laissant lire une bonne partie des articles parus dans des journaux.
Le risque : que le lecteur soit découragé de cliquer sur les liens des articles, comme le montrent d’ailleurs plusieurs études, attestant d’une baisse du trafic de sites à l’étranger, sous l’influence de Google AI Overviews (encore indisponible en France).
« Brave illustre non seulement la transformation des moteurs de recherche en moteurs de réponse, mais elle se targue de mettre à disposition de tout l’écosystème de l’IA des outils permettant d’entraîner des modèles ou de créer toutes sortes d’applications visant aux mêmes fins », indique aussi l’assignation.
Faire pression
L’Apig et les éditeurs demandent donc des provisions en réparation des préjudices matériel et moral, d’un peu plus de 80 millions d’euros, au total (avec des montants différenciés pour chacun). Les « demandeurs » sollicitent également de la transparence de la part de Brave pour pouvoir calculer au mieux la rémunération due, sous peine d’astreintes.
Derrière cette action en justice, qui intervient après les mises en demeure contre Common Crawl et d’autres entreprises de bases de données l’an dernier, figure aussi un moyen de faire pression sur les acteurs de l’IA, et de les obliger à négocier.
« On vise un acteur qui est positionné sur toute la chaîne de valeur, pour avoir une jurisprudence sur le sujet que l’on pourra faire valoir contre d’autres. C’est aussi un message adressé aux autres moteurs de recherche ayant intégré des fonctionnalités IA synthétisant les contenus des éditeurs de presse notamment sans aucune autorisation », explique Léa Boccara, responsable du pôle juridique et affaires publiques de l’Alliance.
« Les acteurs de l’IA cherchent à tuer la propriété intellectuelle. On veut une décision qui puisse faire école », conclut Renaud Le Gunehec.
Contacté, Brave n’avait pas répondu jeudi soir à notre sollicitation.
Jean-Philippe Behr
