Ciblée par le lobbying de la tech, la proposition de loi sur l’IA et le droit d’auteur a vu son examen par l’Assemblée nationale être retardé de plusieurs mois. De quoi déclencher la colère des représentants des industries culturelles.
C’est une année faite de crises, de conflits et de combats pour l’industrie française du livre. Dernier chapitre en date : l’avalanche d’amendements – émis en grande majorité par les députés du groupe Renaissance présidé par Gabriel Attal – qui a empêché la tenue du débat et le déroulement du vote de la proposition de loi (PPL) sur le droit d’auteur et l’IA à l’Assemblée nationale il y a deux semaines.
Portée par la sénatrice Laure Darcos (Les Indépendants-République et Territoires) et soutenue par les industries culturelles et la presse, celle-ci propose d’inverser la charge de la preuve, car les ayants droit ont des difficultés à vérifier si les géants de l’IA ont utilisé ou non leurs contenus afin de nourrir et entraîner leur modèle d’IA générative. Début avril, le texte a été voté à l’unanimité au Sénat puis, à une large majorité, par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée.
Mais cette PPL est ciblée par l’intense lobbying des acteurs de la tech – Mistral en tête -, qui est donc parvenu, au minimum, à retarder son examen par l’Assemblée nationale. Celui-ci pourrait avoir lieu lors de la niche transpartisane de fin décembre. Ce report a déclenché l’ire de nombreuses organisations représentant les industries culturelles, dont le Syndicat national de l’édition (SNE).
Plusieurs actions en justice dans le monde
« Nous avons le sentiment que le gouvernement a fait le choix de l’IA quoi qu’il en coûte. Nous assistons à un pillage organisé avec l’assentiment implicite du pouvoir politique », assène Vincent Montagne, président du SNE.
« Nous avions espéré que Mistral cherche à trouver des accords pour rémunérer les créateurs et les ayants droit. Ils nous ont fait le numéro du : ‘Nous sommes Français et plus respectueux que les autres’, mais il n’en est rien », précise-t-il. « Dans les faits, Mistral se comporte comme les Américains et les Chinois. A défaut d’une loi respectueuse de la propriété intellectuelle, nous les attaquerons en justice et les ferons condamner si nécessaire. Il est de notre responsabilité de protéger les auteurs. »
L’an passé, le SNE a attaqué Meta dans une plainte conjointe déposée avec la Société des gens de lettres et le Syndicat national des auteurs et des compositeurs qui accusent le groupe de Menlo Park de « pillage ». Aux Etats-Unis, plusieurs géants de la tech et de l’IA ont également été traînés en justice par des éditeurs et des auteurs suivant les mêmes accusations. Ce qui a notamment contraint Anthropic à verser 1,6 milliard de dollars aux ayants droit pour s’éviter un procès.
« Ce n’est pas le combat des anciens contre les modernes, mais on ne peut pas s’approprier ainsi la propriété d’autrui. De surcroît, cela n’a aucun sens pour eux à terme car ils auront toujours besoin de nouvelles oeuvres et contenus, souligne Vincent Montagne. Le jour où ils auront détruit le berceau de la construction intellectuelle et de la rupture créatrice, ils auront perdu davantage qu’ils ne le pensent. »
« Je ne crois pas à un scénario apocalyptique »
Autre sujet majeur dans l’industrie : la baisse de la lecture chez toutes les générations et le fort recul des ventes de livres depuis janvier. « Il est tôt pour tirer des conclusions sur 2026 car la concentration des ventes sur la fin de l’année s’accentue, pointe Vincent Montagne. Il est donc difficile de dire si cette chute est vraiment structurelle ou très conjoncturelle. » « Ce qui est sûr, c’est qu’il y a une forte inquiétude économico-politique et cela joue toujours contre nous. Pendant la guerre du Golfe, les ventes en librairies avaient reculé de 15 % », rappelle-t-il.
« Cette situation n’est pas étrangère aux coupes claires effectuées l’an dernier sur le Pass culture qui représentait 2 % du marché du livre et jusqu’à 5 à 8 % du chiffre d’affaires de certaines librairies », précise le président du SNE, alors que de nombreuses librairies indépendantes sont en souffrance et deux poids lourds, Gibert et le groupe Nosoli (Furet du Nord, Decitre), sont en redressement judiciaire. « Mais je ne crois pas à un scénario apocalyptique. Cela nous avait déjà été promis en 2012 quand Virgin et Chapitre.com avaient tiré le rideau et nous sommes encore là. »
Concernant la question de la création d’une clause de conscience pour les auteurs qui s’est invitée dans le débat lors de la crise chez Grasset, le président du SNE est clair : « Il y a une différence fondamentale entre un journaliste salarié d’un média qui perd de sa liberté et un auteur indépendant qui peut quitter un éditeur et en trouver un autre. Certaines des propositions avancées à cette occasion, sans résoudre pour autant le problème posé, mettraient en péril l’avenir de nombreux éditeurs, car le fonds est vital pour eux et il leur permet de prendre le risque d’éditer de nouveaux auteurs et de favoriser la diversité culturelle. »
Le marché de l’édition en léger repli
En 2025, le chiffre d’affaires des éditeurs français a légèrement diminué de 0,63 %, sur un an, à 2,88 milliards d’euros, d’après l’étude du SNE.
En baisse pour la troisième année consécutive, l’industrie affiche cependant un niveau d’activité toujours supérieur, en valeur, à la période pré-Covid, qui avait dopé la lecture.
En volume, la baisse est plus notable. En tout, 419,6 millions de livres neufs ont été vendus l’an passé, contre 426 millions en 2024 et 439,7 millions en 2023.
Jean-Philippe Behr
