Le gendarme des télécommunications plaide en faveur d’un « numérique soutenable » et suggère plusieurs pistes concrètes pour y parvenir.
Ce sera la dernière pierre à l’édifice laissée par Sébastien Soriano à la tête de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Alors qu’il s’apprête à quitter l’institution qu’il dirige depuis 2015, il présentait, mardi 15 décembre, un rapport intitulé « Pour un numérique soutenable », qui pourrait conférer des pouvoirs élargis au gendarme des télécoms.
En effet, même si M. Soriano se refuse à entrer dans une querelle de « territoires », ce rapport suggère que l’Arcep prenne à sa charge le contrôle en France de l’impact du numérique, des opérateurs de réseaux à ceux des centres de données, et des principaux fournisseurs de contenus (Netflix, Amazon Prime…) aux fabricants de smartphones, en passant par des entreprises comme Google ou Apple…
L’institution elle-même a pris l’initiative de produire ce document, fruit d’une concertation menée avec une quarantaine d’acteurs issus, à parts à peu près égales, de l’administration, du milieu des défenseurs de l’environnement et des industriels du secteur. La question du poids écologique du numérique n’a jamais été aussi pressante. Il serait déjà responsable de 3 % à 4 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde.
Privilégier le dialogue
Toutefois, soutient l’Arcep, les rapports élaborés jusque-là ne permettent pas d’identifier, acteur par acteur, les responsabilités de chacun. Parmi les onze propositions émises – sans concertation avec les contributeurs –, la première à mettre en place serait donc d’inventer les outils pour mesurer au plus près les efforts déployés par les uns et les autres, au-delà des déclarations d’intention.
Sébastien Soriano veut croire aux engagements pris par de nombreux acteurs, tels Google, Amazon ou Apple, en vue de réduire leur empreinte environnementale. Plutôt que privilégier une approche coercitive, l’Arcep prend le parti du dialogue : « Notre priorité, c’est d’accompagner, de garantir et d’amplifier ces engagements des entreprises. » Pour autant, le dirigeant n’écarte pas l’option de sanctions : « En tant que régulateur, on est habitué à douter de la bonne parole des acteurs économiques. »
Des propositions très concrètes sont formulées afin de minimiser l’impact environnemental du numérique, comme la possibilité d’instaurer une mise en veille automatique des box Internet. Néanmoins, pour M. Soriano, les deux mesures les plus efficaces à instaurer consistent à convaincre les opérateurs de ralentir le cycle de renouvellement des téléphones et de faciliter leur recyclage, les terminaux étant à l’origine de 86 % des gaz à effet de serre produits (ce qui inclut aussi les téléviseurs, les tablettes, etc.). Autre priorité : « responsabiliser » les fournisseurs de contenus vidéo (à l’image de Netflix), qui représentent 75 % du trafic sur les réseaux électroniques.
Sébastien Soriano convient qu’en cette période de transition il lui est difficile de prendre davantage d’engagements, tout en relevant qu’il y a « des enjeux assez consensuels ». A ses yeux, ces propositions sont en tout cas « le début d’un retour en maîtrise de la puissance publique » sur les questions du numérique et de l’environnement.
Lire : Le Monde du 15 décembre
Télécharger : le communiqué de l’Arcep du 15 décembre (7 pages)
Jean-Philippe Behr
Pascal Lenoir
