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Le droit de la presse écorné par les députés

Le vote mercredi soir par l’Assemblée nationale d’un délai de prescription allongé pour injure envers les élus suscite la colère des syndicats de journalistes, qui dénoncent « une épée de Damoclès sur le traitement de l’actualité politique ».

La mesure a été adoptée en première lecture dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi sénatoriale plus large, visant à mieux protéger les élus locaux, de plus en plus confrontés à des violences. Il est ainsi prévu un allongement, de trois mois à un an, des délais de prescription en cas d’injures et de diffamation publique quand elles visent un élu ou un candidat à un mandat. Ces délits sont prévus dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, et des députés ont, comme le gouvernement, exprimé leurs réticences à toucher à ce texte emblématique pour ces seuls cas…

Lire la suite : CB NEws du 8/2/23

Pascal Lenoir

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