La Safi, société d’impression du Quotidien, a été déboutée de sa demande de faire stopper l’impression du Journal de l’Ile par ICP Roto.
La décision est tombée hier. La juge commissaire du tribunal de commerce de Saint-Denis a débouté de toutes ses demandes l’imprimerie Safi, la société d’impression du Quotidien et filiale de la SPR (Société de Presse de la Réunion). Elle avait assigné le Journal de l’Ile devant le juge commissaire du tribunal de commerce pour lui demander de stopper son impression chez ICP Roto. Les débats s’étaient tenus le 20 mai dernier. La Safi s’opposait à la décision de l’administrateur judiciaire du JIR de suspendre le contrat d’impression en soulevant l’impossibilité pour lui de prendre une telle décision sans l’aval du juge commissaire. De l’autre, le Journal de l’Ile avait toujours maintenu sa décision de suspendre ce contrat en invoquant de solides raisons économiques.
Moins d’un mois après cette audience particulière, où chaque partie avait usé de son interprétation du code du commerce, donnant lieu à une véritable bataille de textes juridiques, la juge commissaire a tranché en faveur du Journal de l’Ile dans ce conflit qui oppose les deux journaux. “Il apparaît que l’option de non poursuite d’un contrat reste bien une prérogative de l’administrateur seul, que la circonstance qu’il ait choisi de saisir le juge commissaire alors que le contrat était continué pour obtenir une résiliation qui ne pouvait de notre point de vue lui être accordée au vu des intérêts en présence et des critères de texte, ne lui interdit pas en application des textes en vigueur de continuer d’user de sa faculté de non poursuite, qui n’a pas disparu et qu’il exerce sous sa seule responsabilité”, peut-on lire dans l’ordonnance rendue que nous avons pu consulter.
Cette non poursuite du contrat d’impression pouvait être prise par l’administrateur judiciaire. Pour rappel, en mars dernier le JIR avait décidé de d’arrêter l’impression de son journal à la Safi pour des raisons techniques et financières et l’avait confiée à ICP Roto. Cette décision avait été prise par l’administrateur judiciaire et faisait suite à un changement de maquette plus moderne du journal qui ne pouvait plus être supportée par l’imprimeur du Quotidien. En parallèle à cette procédure, la Safi avait déposé un référé demandant l’arrêt de l’impression du JIR par ICP Roto, sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard. La juge des référés n’avait pas suivi cette demande, déboutant la Safi.
Pour autant, cette décision n’empêche par l’imprimerie du Quotidien de réclamer des dommages et intérêts liés à cette suspension du contrat d’impression. “Les débats sur les conséquences de l’inexécution, l’atteinte aux intérêts du cocontractant ne peuvent se résoudre qu’en dommages et intérêts dont le montant doit être déclaré au passif”, rappelle la juge commissaire. Ce qu’a déjà fait la Safi. Une nouvelle procédure devant le juge du fond qui devra en déterminer le montant.
Pascal Lenoir
Jean-Philippe Behr
