Grâce à une loi européenne, ils pourront documenter les éventuels risques auxquels sont exposés les internautes.
C’est une première depuis la création des réseaux sociaux. Les chercheurs européens peuvent désormais exiger de TikTok, Instagram, Facebook ou X (ex-Twitter) d’accéder à leurs secrets de fabrication. Depuis le 29 octobre, le droit européen les autorise, en effet, à accéder aux données des très grandes plateformes s’ils souhaitent documenter les éventuels risques auxquels peuvent être exposés les internautes.
En cas d’absence de coopération ou de manquements, les chercheurs pourront alerter les régulateurs nationaux et la Commission européenne pour qu’ils puissent, le cas échéant, prendre des sanctions. Les plateformes s’exposent alors à des amendes pouvant aller jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires au titre du Règlement sur les services numériques.
«Le dialogue entre les pouvoirs publics et les plateformes était complètement déséquilibré, estime Benoît Loutrel, membre du collège de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), qui pilotera en France la mise en œuvre de ce dispositif. Il y avait une asymétrie de l’information qu’il a paru important à la Commission européenne de corriger. Nous ne savons pas toujours ce qui relève du “story telling” ou de la réalité des faits. Avec ce texte, nous allons braquer les projecteurs sur les plateformes pour comprendre leur impact sur notre société.Le DSA repousse très loin les limites de ce qui est couvert par le secret des affaires. »…
Pascal Lenoir
