Pour mémoire, le règlement vise à interdire la mise sur le marché ou l’exportation depuis le marché européen de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 31 décembre 2020. Initialement adopté en juin 2023, le texte a déjà été révisé à deux reprises, fin 2024 puis de nouveau fin 2025, afin d’introduire des simplifications ciblées.
Parmi les mesures complémentaires fixées, figure principalement le transfert de la responsabilité principale de la diligence raisonnable vers le premier opérateur qui met les produits couverts sur le marché européen ou les exporte, tandis que les opérateurs en aval et les commerçants se concentreront surtout sur la collecte et la conservation d’informations de référence. Ce texte prévoit aussi l’exclusion de certains articles, tels que certains matériaux d’emballage. Malgré ces nouveautés, le principe de fond ne change pas : Les exigences de traçabilité et de géolocalisation des parcelles de production restent au cœur du dispositif. Le projet est ouvert à consultation publique jusqu’au 1ᵉʳ juin 2026. Les obligations s’appliqueront à partir du 30 décembre 2026 pour les grandes et moyennes entreprises et à partir du 30 juin 2027 pour les micro et petites entreprises.
L’exécutif européen a présenté ce 4 mai de nouvelles mesures de simplification du RDUE
Pascal Lenoir
