Le tribunal administratif de Besançon a annulé, le 31 mars, le permis de construire et l’autorisation environnementale accordés pour Amazon. L’entreprise devait construire un projet d’entrepôt de 76 000 mètres carrés à Fontaine, dans le Territoire-de-Belfort.
Le tribunal justifie sa décision par le fait que le dossier présenté pour solliciter le permis de construire et l’autorisation environnementale ne contenait « aucune mesure de compensation de la disparition de la zone humide impactée par le projet« .
Le dossier était porté par la société Vailog France, du groupe Segro. Mais selon le média d’investigation franc-comtois Factuel.info, Vailog France menait les démarches de demande d’autorisation pour le compte d’Amazon, dont le nom avait été mal caviardé sur un document du permis de construire…
Pascal Lenoir
Jean-Philippe Behr
