Le ministère de la Culture a retenu la proposition de l’Arcep de réguler le prix plancher des frais de port lors d’achat de livre neuf en ligne à 3€ jusqu’à 35€ d’achat. Le cabinet va notifier la Commission européenne qui a trois mois pour se prononcer.
Neuf mois après l’adoption de la loi Darcos sur l’adaptation du marché du livre au commerce en ligne, le cabinet du ministère de la Culture a décidé de valider la proposition de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) concernant le prix plancher des frais de port. Celle-ci a préconisé un prix minimum de 3€ pour toute commande en-dessous de 35€ d’achat.
Le cabinet de Rima Abdul-Malak doit notifier dans les jours à venir la Commission européenne de ce projet d’arrêté. Si Bruxelles valide le choix de la rue de Valois, l’arrêté pourrait être officialisé en début d’année pour une mise en application à l’été 2023.
Aucune dérogation possible
« C’est un tarif socialement acceptable, qui permet de garder un équilibre tout en préservant le marché du livre », estime-t-on au ministère, qui insiste sur le fait que « ce n’est pas une mesure symbolique ». En effet, si l’arrêté est validé par la commission, aucune dérogation ne sera possible pour l’achat de livres neufs en ligne en-dessous de 35€, même avec une carte de fidélité ou d’avantages offrant les frais de port. Ce tarif plancher concerne également les départements d’Outre-mer et sera applicable dès qu’un livre compose une commande en ligne.
Concernant le seuil de 35€ d’achat, il a été réévalué de 10€ par l’Arcep à la fin de l’été, notamment dans l’idée de favoriser les achats groupés. Au delà de 35 euros d’achats, les vendeurs seront libres de proposer une livraison à partir d’un centime d’euros. A noter, le retrait d’une livraison en librairie ne sera pas soumis aux frais d’expédition…
Pascal Lenoir
Jean-Philippe Behr
