Les acteurs français accusent le géant américain d’avoir contourné les règles sur la protection des données personnelles. Meta aurait ainsi capté à leurs dépens plusieurs centaines de millions d’euros sur le marché publicitaire.
La guerre commerciale entre les Etats-Unis et l’Europe se poursuit, mais cette fois, les Etats laissent le ring aux entreprises. Une large coalition de médias français, rassemblant des groupes de télévision, de radio et de presse écrite sont sur le point d’attaquer Meta au tribunal des activités économiques de Paris, selon une information révélée par le média « La Lettre ».
TF1, Radio France, Prisma Media, France Télévisions, le groupe BFM-RMC, le Groupe Les Echos-Le Parisien, CMI Media… Plus d’une centaine de médias accusent Meta, propriétaire des plateformes Facebook, Instagram et WhatsApp, d’avoir violé les règles du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD).
Collecte de données sans consentement
La coalition se base sur une décision des instances européennes qui ont reconnu coupable en 2024 le groupe américain de collecte, sans consentement, de données personnelles. « Sauf que dans le même temps, les éditeurs de presse se sont, eux, conformés au RGPD, en mettant en place le consentement, ce qui a créé un préjudice », estime l’Alliance pour la presse d’information généraliste.
Meta a donc pris une longueur d’avance sur ses concurrents en permettant à ses annonceurs clients de cibler de façon accrue les utilisateurs finaux. L’alliance des médias réclame plus d’un milliard d’euros de préjudice commercial.
Des amendes en milliards
Enfreindre le RGPD expose à une amende pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires mondial. En l’espèce, si l’infraction était constatée, Meta pourrait devoir s’acquitter de près de 6 milliards d’euros.
Meta n’en finit pas de susciter des levées de boucliers des acteurs français. En mars dernier, des organisations représentatives des éditeurs et des auteurs en France ont poursuivi le géant américain pour un usage illégal d’œuvres protégées par des droits d’auteur utilisées dans le but de développer des applications d’IA générative.
Ces cinq dernières années, Meta a cumulé 2,5 milliards d’euros d’amendes en Europe, dont la plus élevée est montée à 1,2 milliard. Elle a été infligée en 2023 par la Data Protection Commission (DPC) irlandaise, qui lui a demandé de « suspendre tout transfert de données personnelles vers les Etats-Unis ». Le groupe de Mark Zuckerberg a fait appel de l’intégralité de ces procédures.
Et ce n’est pas terminé. Meta risque une nouvelle amende européenne de 12,5 milliards d’euros (10 % de son chiffre d’affaires), dans le cadre du règlement européen du Digital Markets Act (DMA), qui impose aux grandes plateformes de recueillir le consentement des utilisateurs européens pour collecter et monétiser leurs données personnelles. Depuis 2023, les utilisateurs de Facebook et Instagram doivent soit payer un abonnement, soit consentir à céder leurs données.
Jean-Philippe Behr
