Si l’ajournement est une bonne nouvelle, le traitement différencié des imprimés importés entraînerait des risques de concurrence déloyale. Intergraf entend poursuivre les négociations.
Le Parlement européen s’est prononcé, le 26 novembre dernier, à l’instar du Conseil européen, à la fois pour le report d’un an de l’entrée en vigueur du RDUE (Règlement européen contre la déforestation), qui devait intervenir à la fin de l’année 2025, et pour en exclure de son champ les livres, la presse et les impressions commerciales. Ces derniers imprimés relèvent de la nomenclature douanière SH49. Les articles classifiés SH48 (emballages, produits papetiers, etc.) seraient en revanche toujours soumis au RDUE…
Pascal Lenoir
