Et de trois ! C’est la troisième mission demandée par le gouvernement sur les filières REP ! Cette fois, la mission porte sur la mise en place d’une instance de règlement des différends au sein des filières REP. Elle est demandée conjointement par Bercy et le ministère de la Transition écologique. Trois inspecteurs sont mobilisés, dont deux du Conseil général de l’économie (CGE) et un de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD). Les rapports et les polémiques se succèdent à vitesse grand V autour des REP. Il est vrai que les REP se multiplient et que les sommes en jeu deviennent colossales, on parle de plusieurs milliards d’euros. Pour autant, les objectifs ne sont pas atteints et les différents acteurs se renvoient la balle. D’où l’intérêt d’établir une instance indépendante chargée de la régulation, des équilibres concurrentiels, des différends et des sanctions.
Lancement d’une nouvelle mission sur les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP)
Pascal Lenoir
