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Après l’adoption de la directive droit d’auteur, le calendrier de transposition s’accélère

Le droit voisin pour la presse sera défendu à l’Assemblée nationale le 9 mai prochain.

Après deux ans et demi de débats extrêmement houleux et de multiples rebondissements, le monde de la culture et de la presse se réjouit de l’adoption, mardi, par le Parlement européen, de la directive réformant le droit d’auteur sur Internet. Ce vote, par 348 voix pour et 274 contre, clôt une séquence d’intense lobbying, où pro et anti ont usé de toutes leurs armes pour peser sur la décision finale.

«C’est une grande satisfaction et une étape majeure dans la capacité de l’Europe à défendre les créateurs, artistes et journalistes et à s’assurer d’un meilleur partage de la valeur créée sur le numérique», se réjouit Franck Riester, ministre de la Culture. Jusque dans les derniers jours, le président Macron et son ministre se sont beaucoup impliqués pour s’assurer de la cohésion des partenaires européens et du succès de ce vote au Parlement de Strasbourg. «C’est la victoire de David contre Goliath», s’enthousiasme Carlo Perrone, le président de l’Association européenne des éditeurs de quotidiens (ENPA).

 «J’espère que ce texte sera transposé en droit français d’ici à l’été, car le temps presse. Chaque mois perdu, ce sont des revenus perdus pour la presse»Patrick Mignola, député MoDem

Désormais, l’urgence est à la transposition des principales dispositions de cette directive en droit français. L’adoption d’un droit voisin en faveur de la presse pourrait être rapide. En s’appuyant sur la proposition de loi portée par le sénateur PS David Assouline et adoptée à l’unanimité au Sénat le 4 février, le ministère de la Culture va amender le texte pour l’adapter à la version finale de la directive européenne. Ensuite, ce texte sera repris sous forme d’une proposition de loi et sera soutenu par le député MoDem Patrick Mignola devant l’Assemblée nationale le 9 mai. «J’espère que ce texte sera transposé en droit français d’ici à l’été, car le temps presse. Chaque mois perdu, ce sont des revenus perdus pour la presse», avance le député.

Avec l’adoption de la directive droit d’auteur, la presse a en effet obtenu la création d’un «droit voisin», qui va lui permettre de négocier des accords de licence avec Google, Facebook ou Apple. Les grandes plateformes devront reverser une redevance, dont les modalités de calcul seront à débattre, afin de compenser l’exploitation des contenus de la presse en ligne dans des services comme Google News ou Apple News. Les éditeurs de presse et les journalistes seront associés dans la création d’une société de gestion des droits ou dans la désignation d’une société existante, comme la Sacem, la SACD ou la SCAM, afin de négocier avec les plateformes et de collecter les droits voisins. Chaque article de presse sera protégé durant deux ans.

«Il va falloir discuter avec les plateformes pour négocier les modalités de la rémunération, et elles ne vont pas désarmer»Marc Feuillée, président du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SQPN) et directeur général du groupe Figaro

«La route est encore longue», prévient Marc Feuillée, président du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SQPN) et directeur général du groupe Figaro. «Il va falloir discuter avec les plateformes pour négocier les modalités de la rémunération, et elles ne vont pas désarmer. Ce sera une étape difficile au vu de l’intensité des débats de ces derniers mois à Bruxelles et Strasbourg.»…

Lire Le Figaro du 27/3/19 page 26

Pascal Lenoir

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