L’autorité de la concurrence ordonne au moteur de recherche américain de négocier avec les éditeurs la rémunération de la reprise d’extraits de contenus, sous trois mois.
C’est une victoire des éditeurs de presse dans la bataille qui les oppose à Google. L’autorité de la concurrence, à laquelle ils avaient fait recours, leur a donné raison, jeudi 9 avril : elle a ordonné au moteur de recherche américain « de conduire des négociations de bonne foi avec les éditeurs et les agences de presse sur la rémunération de la reprise de leurs contenus protégés ». Elle fixe un délai de trois mois.
Les grands éditeurs de presse français (dont Le Monde, Le Figaro ou l’Agence France-Presse) cherchent en effet à faire appliquer le « droit voisin » par lequel ils peuvent demander aux plates-formes en ligne de payer pour la reprise d’extraits de leurs contenus : titres d’articles, liens et courts extraits, avec photos, comme utilisé dans le moteur Google Actualités. Ce droit a été créé par la directive européenne sur le droit d’auteur et transposée dès l’été 2019 par une loi française, entrée en vigueur le 24 octobre.
Un « abus de position dominante »
Mais Google, comme Facebook, refuse de payer pour la reprise d’extraits de contenus dans son moteur de recherche. Le groupe a annoncé aux éditeurs qu’il reprendrait désormais uniquement des simples liens avec titres, sans citations ni photos. Sauf si les sites concernés renoncent à une rémunération. En réaction, les entreprises de presse, regroupées dans l’alliance, ainsi que d’autres médias, avaient déposé une plainte pour abus de position dominante auprès de l’autorité de la concurrence et lui avaient demandé, en attendant, de forcer Google à négocier.
Sollicitée dans cette procédure d’urgence, l’instance française leur donne raison. Elle ordonne des mesures conservatoires. Et « estime que les pratiques de Google à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi sur les droits voisins étaient susceptibles de constituer un abus de position dominante, et portaient une atteinte grave et immédiate au secteur de la presse ». Elle précise que la négociation devra « couvrir, de façon rétroactive, les droits dus à compter de l’entrée en vigueur de la loi ».
Google a réagi, jeudi, par la voix de Richard Gingras, son vice-président chargé des relations avec les médias : « Depuis la transposition en France de l’article 15 de la directive européenne sur le droit d’auteur, nous discutons avec un grand nombre d’éditeurs de presse afin d’accroître notre soutien et nos investissements au profit du secteur de la presse. Nous nous conformerons à la décision de l’autorité de la concurrence que nous sommes en train d’analyser, tout en poursuivant ces négociations. »
En parallèle du recours, Google a approché des grands médias ces dernières semaines pour leur proposer une rémunération pour leurs contenus. Mais ces articles seraient regroupés dans un onglet à part du moteur de recherche et l’accord ne concernerait pas tous les médias, ont objecté les éditeurs concernés. L’entreprise américaine assure « vouloir faire plus » pour soutenir le secteur des médias. Mais pas avec le droit voisin. Plutôt en approfondissant les actions qu’elle mène déjà : financement de projets innovants par le Fonds d’innovation pour les actualités numériques (DNI Funds, en anglais) ou partenariats pour aider à la recherche d’abonnements, avec Le Monde ou le journal italien Il Fatto Quotidiano.
Depuis le début de ce conflit, l’entreprise américaine défend l’idée que les résultats de son moteur de recherche ne doivent être fondés que sur la « pertinence » des liens proposés et pas « influencés par accords commerciaux ». Une façon de refuser de rémunérer les éditeurs des liens référencés, par peur que ce principe fasse tâche d’huile dans le monde entier et pour tous types de contenus, au-delà de la presse. Google met aussi en avant les « 8 milliards de clics par mois » que son moteur génère vers les sites qu’il référence. Libre à eux de les transformer en abonnements ou en publicité, argue l’entreprise.
De leur côté, les médias français dénoncent l’accaparement des ressources publicitaires en ligne par Google et Facebook. Et leur position de faiblesse face à la position dominante de Google dans la recherche. L’autorité de la concurrence a suivi leur raisonnement : selon elle, l’entreprise est susceptible d’avoir abusé de sa puissance. Elle s’est potentiellement rendue coupable d’« imposition de conditions de transaction inéquitables » mais aussi de « contournement de la loi ». Elle a ainsi « utilisé la possibilité laissée par la loi de consentir, dans certains cas, des licences gratuites pour certains contenus, en décidant que de façon générale, aucune rémunération ne serait versée pour l’affichage de quelque contenu protégé que ce soit ».
Le ministre la culture, Franck Riester, a lui « salué » la décision de l’autorité de la concurrence : « Bien que voté, certains voulaient que ce droit reste lettre morte. Ils se sont trompés », a-t-il réagi dans un communiqué.
Que va faire Google ? Son communiqué est difficile à déchiffrer. Il sous-entend que le moteur de recherche va se plier à l’injonction de l’autorité et donc négocier, comme il y est obligé. Mais il semble vouloir poursuivre ses autres discussions avec des grands éditeurs, qui sont aussi les têtes de pont du mouvement pour imposer le droit voisin. L’autorité de la concurrence lui a enjoint de lui faire un rapport mensuel de ses démarches, jusqu’à ce que soit rendue sa décision au fond sur la plainte pour abus de position dominante déposée par les éditeurs. Celle-ci ne sera a priori pas connue avant un an au minimum.
La bataille en cours en France est scrutée de très près car tous les autres pays de l’Union européenne doivent eux aussi transposer la directive sur le droit d’auteur.
Jean-Philippe Behr
Pascal Lenoir
