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Droit voisin : la presse française va porter plainte pour abus de position dominante contre Google

Depuis jeudi, la France est le premier pays de l’UE à appliquer la directive européenne sur ce droit d’auteur réservé à la presse.

 

L’immense majorité de la presse française va porter plainte devant l’Autorité de la concurrence au sujet du droit voisin et saisir le gouvernement pour contester les conditions imposées par le moteur de recherche, a annoncé jeudi 24 octobre l’Alliance de la presse d’information générale (APIG), dont Le Monde et plus de 300 autres titres régionaux, nationaux et magazines font partie.

 

Cette démarche collective a été annoncée lors d’une conférence de presse par Jean-Michel Baylet, patron de La Dépêche du Midi et président de l’APIG – principale organisation de la presse française – alors que Google applique à partir de ce jeudi de nouvelles règles aux éditeurs de presse en France.

 

Institué par une directive européenne adoptée en début d’année, le droit voisin a été conçu pour aider les éditeurs de journaux et magazines, ainsi que les agences de presse, à se faire rémunérer par les grandes entreprises réutilisant leur contenu (le texte d’un article, par exemple) sur Internet. La France est le premier membre de l’Union européenne (UE) à avoir transposé ce texte, par le truchement d’une loi adoptée en juillet.

 

Pour se mettre en conformité avec cette réforme, Google a présenté le mois dernier les nouvelles règles qu’il appliquera en France aux éditeurs de presse européens à compter de jeudi, et qu’il a commencé depuis quelques jours à déployer. Concrètement, le géant du numérique n’affichera plus d’extraits d’articles (dont le titre, le chapô et le début du texte de l’article) ni de photos et aperçus de vidéos dans les résultats de son moteur de recherche ainsi que dans son service Google actualités, sauf si les médias l’autorisent à le faire gratuitement.

Abus de position dominante

 

Cette démarche de Google lui a valu l’ire de la presse et du gouvernement français, qui voient dans les conditions imposées par le groupe américain un affront inacceptable et une entorse à la législation nationale et européenne. Mais face au risque d’une perte d’audience importante, tout en continuant de s’opposer au dispositif déployé par Google, beaucoup de médias, dont Le Monde, ont déjà accepté l’utilisation gratuite des extraits et vignettes.

 

« Tout le monde sait très bien que dès qu’une URL n’est pas enrichie, les liens sont moins cliqués. Moins vous avez de clics, moins vous apparaissez dans les résultats de recherche de Google et donc au bout d’un moment vous disparaissez », a souligné jeudi Marc Feuillée, vice-président de l’Alliance de la presse d’information générale. « Nous déposons une plainte devant l’Autorité de la concurrence pour faire reconnaître que Google abuse de sa position dominante, afin de contraindre les éditeurs de presse, explique-t-il. L’Autorité de la concurrence doit faire cesser cet abus. Il est nécessaire de prendre des mesures conservatoires pour aller vite, car il faut tout stopper, avant que la situation ne devienne irréversible. »

 

Lire : Le Monde du 24 octobre

 

Jean-Philippe Behr

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