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Droits voisins : enquête « exploratoire » de l’Autorité de la concurrence

L’enquête de l’autorité administrative indépendante vise les nouvelles règles qu’appliquera Google concernant la mise en œuvre des droits voisins.

 

Le 25 septembre, Google a annoncé de nouvelles règles qui s’appliqueront en France concernant les droits voisins.

 

L’Autorité de la concurrence a Google dans le viseur. Elle a indiqué, jeudi, avoir décidé de lancer une enquête « exploratoire » sur les nouvelles règles qu’appliquera le géant américain pour la présentation des contenus de la presse française dans son moteur de recherche. « L’Autorité a décidé d’ouvrir, de sa propre initiative, une enquête exploratoire à la suite des annonces faites par Google sur la façon dont il envisage de mettre en œuvre les droits voisins », a précisé à l’Agence France-Presse un représentant de l’Autorité, confirmant des informations du site d’informations numériques Contexte.com.

Médias et gouvernement sont vent debout

 

Dans les pratiques de l’Autorité, la procédure « exploratoire » permet de recueillir des informations auprès des parties. Il ne s’agit pas en l’état d’une procédure contentieuse, qui pourra être lancée ensuite si les informations recueillies le justifient. Google a annoncé le 25 septembre de nouvelles règles qui s’appliqueront fin octobre en France, en vertu de la loi, qui instaure notamment un « droit voisin » au profit des éditeurs de journaux et magazines et les agences de presse, dont l’Agence France-Presse.

 

Cette loi vise à les aider à faire rémunérer la reprise de leurs contenus sur les plateformes en ligne et autres agrégateurs pour compenser l’effondrement de leurs recettes publicitaires traditionnelles, tandis que les géants du Net, dont Facebook et Google, se taillent la part du lion des revenus publicitaires en ligne. Mais les règles présentées par Google ont fait bondir les médias et le gouvernement.

La position de Google est « inacceptable », pour Édouard Philippe

 

Dans ce nouveau système, les éditeurs de presse basés en Europe devront désormais décider individuellement si, en France, des extraits de leurs infos (textes, vidéos…), ou « snippets », et autres images miniatures (appelées aussi vignettes ou « thumbnails ») continueront d’apparaître à côté des liens renvoyant vers leurs sites. Pour les éditeurs qui accepteront, ces extraits s’afficheront, mais sans qu’ils soient rémunérés. Mardi, le Premier ministre Édouard Philippe avait jugé « inacceptable » la position de Google.

 

Lire : Le Point du 3 octobre

 

Jean-Philippe Behr

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