Face à l’essor de l’intelligence artificielle générative, 81 organisations de la Culture et de l’Information appellent, dans un communiqué, à encadrer plus strictement l’utilisation des contenus protégés. Elles soutiennent une proposition de loi instaurant une présomption d’usage des œuvres par les systèmes d’IA, déjà votée au Sénat le 8 avril.
81 organisations de la culture et de l’information se sont réunies pour signer un communiqué, transmis mardi 5 mai, en faveur de la proposition de loi sur le respect de la propriété intellectuelle face à l’IA générative, saluant « l’engagement déterminé du Sénat ». Le 8 avril, celui-ci avait voté à l’unanimité en faveur de l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’Intelligence artificielle.
Cette initiative fait également écho aux 25 000 signatures recueillies par une tribune collective appelant à l’inscription rapide de cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, le 28 avril…
Le communiqué :
Jean-Philippe Behr
