L’Union européenne simplifie sa loi anti-déforestation pour une entrée en vigueur en 2026. Le coût de mise en conformité des entreprises pourrait chuter de 75 %.
Deux reports, des critiques acerbes des Etats-Unis et du Brésil, des centaines d’entreprises déboussolées… Bruxelles a visiblement tiré les leçons du feuilleton de sa loi anti-déforestation, un texte qui vise à interdire la commercialisation en Europe de produits comme l’huile de palme, le cacao, le café, le soja et le bois, lorsqu’ils sont produits sur des terres déboisées après 2020.
Dans un rapport publié lundi, la Commission européenne dévoile un paquet de mesures pour rendre le texte applicable d’ici au 30 décembre et faire chuter la facture annuelle de mise en conformité de 8,1 à 2 milliards d’euros, soit une baisse de 75 %. La mesure phare : Bruxelles propose d’exclure le cuir du champ d’application de la loi, offrant un répit aux industriels européens de la maroquinerie et de la chaussure importateurs de peaux.
Dans le même mouvement, elle intègre de nouveaux produits jusqu’ici exemptés : café soluble, certains dérivés d’huile de palme dont le savon et les langues de boeuf congelées, pour éviter que la déforestation ne se réfugie dans les angles morts du règlement. Les pneus rechapés, les emballages à usage unique et les produits de seconde main sont également exclus du périmètre de la loi.
Moins de paperasse, plus de clarté
Agriculteurs, forestiers, coopératives : les micros et petits opérateurs primaires n’auront plus à soumettre qu’une déclaration simplifiée unique et non un formulaire à chaque expédition vers l’Union européenne. Les coopératives pourront déposer ces déclarations au nom de leurs membres, fluidifiant considérablement les démarches dans les pays producteurs.
Pour les acteurs en aval des chaînes d’approvisionnement, la Commission tranche : leur rôle se limite à une collecte passive des numéros de référence transmis par l’opérateur en amont. Fini l’obligation d’enquêter activement sur la conformité de ses fournisseurs, une source majeure d’insécurité juridique pour les entreprises importatrices.
Le système d’information central de la loi, très décrié, rouvrira en juin 2026, avec de nouvelles fonctionnalités : déclarations simplifiées, enregistrement de nouveaux types d’acteurs, envois groupés via une interface automatisée.
La Commission annonce par ailleurs la création de deux référentiels en ligne : législations nationales des pays producteurs et schémas de certification, pour éviter que chaque entreprise ne refasse seule le travail de veille juridique pays par pays.
Une loi sous pression, des enjeux immenses
Ces simplifications interviennent dans un contexte de pression politique intense. Après deux reports consécutifs et une alliance droite-extrême droite au Parlement qui a encore repoussé l’échéance en novembre dernier, la Commission veut envoyer un signal de stabilité : elle ne rouvrira pas le texte de base du règlement.
Le projet d’acte délégué sur le périmètre des produits est soumis à consultation publique pendant quatre semaines avant que le Parlement et le Conseil ne tranchent.
Les enjeux restent pourtant considérables. Cette loi, dans son périmètre révisé, permettrait d’éviter 208.000 hectares de déforestation et 49 millions de tonnes de CO₂ par an, soit 7 milliards d’euros de bénéfices environnementaux annuels, bien au-delà des 2 milliards de coûts de conformité. De quoi justifier, malgré tout, de tenir enfin le cap.
Pascal Lenoir
Jean-Philippe Behr
