Un livre numérique ne saurait être vendu sans l’autorisation de son auteur, vient de trancher la Cour de justice de l’Union européenne. Proposer aux internautes de télécharger un ebook de seconde main constituerait ainsi une communication au public, ainsi que l’entend la directive 2001/29 sur le droit d’auteur.
L’affaire C-263/18, dite Tom Kabinet, opposait Nederlands Uitgeversverbond (NUV) et Groep Algemene Uitgevers (GAU), deux associations ayant pour objet la défense des intérêts des éditeurs néerlandais, à la société Tom Kabinet. Cette dernière avait mis en place, via un club de lecture, un modèle de diffusion et de revente d’ebooks d’occasion qui faisait pousser de grands cris aux éditeurs.
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Jean-Philippe Behr
Pascal Lenoir
