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l’Europe lance l’offensive fiscale contre les GAFA

Mise en ligne le 16 septembre 2017

Lire Le Figaro du 15/9/17 page 18

Extrait

Grâce à d’efficaces stratégies d’optimisation fiscale, les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) parviennent à faire échapper des milliards d’euros de bénéfices au fisc des pays européens. Les ministres européens des Finances, réunis à partir de ce vendredi en Estonie, veulent avancer dans la lutte contre ces pratiques.

Comment mieux taxer les géants du numérique? Google, Apple, Facebook et Amazon, regroupés sous l’acronyme Gafa, réalisent des profits qui se chiffrent en milliards de dollars, mais paient très peu d’impôts en Europe, pourtant leur deuxième plus gros marché derrière les États-Unis. L’Union européenne s’est emparée du sujet: il sera au menu de la réunion, à partir de ce vendredi à Tallinn, des ministres des Finances de l’Union européenne (Ecofin). La France veut prendre le leadership de l’offensive européenne. Bruno Le Maire fera une proposition, soutenue par ses homologues allemand, espagnol et italien. Les quatre ministres ont, en amont de la réunion, signé une déclaration politique, soulignant le «défi majeur» de l’imposition des entreprises du numérique. «C’est une question d’efficacité économique, c’est aussi une question de justice et de souveraineté fiscales», écrivent-ils. «L’objectif est qu’au conseil européen du 4 décembre nous puissions avoir une décision ferme des chefs de gouvernement et des chefs d’État», a indiqué le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner.

Le montant de l’impôt payé par Google dans l’UE ne représente que 0,82 % de son chiffre d’affaires, contre 9 % ailleurs. Le ratio est encore plus faible pour Facebook, moins de 0,10 %

Conclusions d’un rapport du député européen socialiste Paul Tang

Plusieurs affaires retentissantes ont ces dernières années créé un électrochoc dans l’opinion publique, notamment les révélations du scandale de LuxLeaks en 2014 sur ces centaines d’accords fiscaux très avantageux négociés entre le Luxembourg et les grandes entreprises comme Apple et Amazon, mais aussi Ikea et Heinz. Les multinationales usent des ficelles de l’optimisation fiscale, via des montages complexes, des cascades de holdings entre différents pays, jusque dans les îles paradisiaques des Caraïbes, Bahamas, Caïmans… qui ne taxent pas les bénéfices. À la clef, beaucoup de recettes échappent aux caisses des États. C’est ainsi que les Gafa ont amassé un trésor de guerre de plusieurs centaines de milliards de dollars dans ces paradis fiscaux. Ces tours de passe-passe qui font la fortune des cabinets d’avocats et de fiscalistes, tous les secteurs y ont recours. Mais c’est encore plus facile quand l’économie est dématérialisée de déplacer un profit, via par exemple les droits de propriété intellectuelle ou les redevances sur les marques. L’UE aurait perdu 5,4 milliards d’euros d’impôt de Google et Facebook entre 2013 et 2015, pointe un rapport du député européen socialiste Paul Tang cité par Reuters. Le montant de l’impôt payé par Google dans l’UE ne représente que 0,82 % de son chiffre d’affaires, contre 9 % ailleurs, précise ce rapport. Le ratio est encore plus faible pour Facebook, moins de 0,10 %.

Unanimité requise

Depuis deux ans, un arsenal international a été lancé sous l’égide de l’OCDE et endossé par les pays du G20. Le plan d’action baptisé Beps s’attaque aux pratiques les plus agressives des multinationales, mais, de l’aveu même du directeur des affaires fiscales de l’organisation internationale, Pascal Saint-Amans, il ne répond pas bien au défi de «la numérisation de l’économie». L’OCDE s’est engagée à corriger le tir, et doit remettre un rapport avant le printemps prochain.

Bruxelles est aussi à la manœuvre avec la directive Accis, texte lancé il y a plus de vingt ans et ressuscité, dont l’objectif est d’avoir une assiette commune d’imposition. L’absence d’harmonisation offre depuis longtemps une brèche dans laquelle les multinationales s’engouffrent pour faire de l’optimisation. Sauf que la directive, elle non plus, ne couvre pas bien le numérique. Difficulté supplémentaire: en matière de fiscalité, pour adopter une mesure, l’unanimité est la règle. Une des options, poussée par la Commission et l’Estonie, qui assure la présidence tournante de l’UE, serait d’introduire un volet numérique à Accis.

«On doit avancer à 27, sinon il y a un risque de créer des paradis numériques et des enfers administratifs»

Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques

La France soutient ces initiatives mais veut aller plus vite. Sa parade aux juteux profits des Gafa serait de les taxer non plus sur le bénéfice mais sur le chiffre d’affaires réalisé dans chaque pays. «Cette “taxe d’égalisation” doit aboutir au même niveau d’imposition que si on appliquait les règles de l’IS», précise Bercy. Les difficultés techniques ne manquent pas: comment définir le chiffre d’affaires numérique? Faut-il se baser sur le nombre d’abonnés? Sur les données collectées? À quel pays le rattacher? Quel taux appliquer? Sera-t-il unique ou différent selon les pays? Tout cela sans compter le délicat arbitrage politique à vingt-sept. De nombreux pays européens devraient rejoindre l’initiative française, a avancé Bruno Le Maire, avant la réunion. Pas question pour l’instant d’évoquer une coopération renforcée (il faut un minimum de neuf pays). En dépit des difficultés, ce nouvel arsenal pourrait être appliqué plus rapidement que la directive Accis. «Une solution transitoire, imparfaite mais bien meilleure que le vide actuel», tranche-t-on à Bercy. Le commissaire européen aux Affaires économiques salue l’initiative mais met en garde Paris. «On doit avancer à 27, sinon il y a un risque de créer des paradis numériques et des enfers administratifs», a commenté jeudi Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques. L’objectif est d’obtenir un consensus politique avant le sommet de Tallinn fin septembre.


Déjà plusieurs contentieux

• Bruxelles contre Apple

En 2016, Apple a été condamné par la Commission européenne à rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’aides illégales reçues sous forme de réduction d’impôt. Apple a fait appel. Le gouvernement irlandais, qui s’oppose à Bruxelles sur ce sujet, est néanmoins chargé de récupérer ces sommes et de les placer sur un compte bloqué.

• La France contre Google

Cet été, le géant américain, qui contestait un redressement fiscal de 1,1 milliard d’euros, a obtenu gain de cause. La justice française a estimé que sa filiale irlandaise, chargée des opérations européennes, n’était pas imposable en France. L’État n’a pas fait appel et n’exclut pas une transaction.

• L’Italie contre Google

Le fisc italien a fait plier le géant américain. Il l’a contraint, en mai, à payer plus de 306 millions d’euros. Cette somme finalise les contentieux liés aux bénéfices réalisés par Google en Italie mais déclarés en Irlande, entre 2009 et 2013. En 2015, Apple avait accepté de verser 300 millions d’euros à l’Italie, pour clore une enquête pour fraude fiscale.

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