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Le parlement européen rejette la directive sur les droits d’auteur

Mise en ligne le 08 juillet 2018

 Lire Le Figaro du 6/7/18 page 28

Extrait

Après le vote négatif des eurodéputés, le texte sera de nouveau examiné sur le fond lors d’une séance plénière au mois de septembre

Les eurodéputés ont rejeté jeudi matin le projet de réforme du droit d’auteur en Europe, pourtant validé au niveau de la commission parlementaire mi-juin. Le sujet, extrêmement polémique, n’a été rejeté qu’à une très faible majorité: 318 voix en défaveur du texte, 278 en faveur, et 31 abstentions. Les débats ont été houleux et les députés verts allemands, polonais ou italiens du mouvement cinq étoiles étaient particulièrement hostiles au texte. En face, une dizaine de députés espagnols favorables au texte ont manqué le vote puisqu’ils participaient à Madrid à une réunion pour désigner le successeur de Mariano Rajoy.

Le texte mis au vote visait à renforcer la place des éditeurs de presse et des créateurs dans les processus de rétribution. Les premiers se voyaient accorder un «droit voisin» permettant de réclamer une rémunération aux agrégateurs de contenus en ligne qui gagnent de l’argent en réutilisant leurs articles. Les seconds se voyaient protégés par une obligation imposées aux plateformes comme YouTube de filtrer les œuvres téléversées et de détecter celles dont la diffusion n’est pas autorisées par les ayant-droits.

Françoise Nyssen, Ministre de la culture a estimé dans un communiqué que «elle assure les créateurs et les éditeurs de presse de sa mobilisation entière et se réjouit de l’élan formidable et solidaire des créateurs dans ces derniers jours pour alerter sur l’importance du texte pour le futur de la création, et rappeler combien la culture est essentielle pour l’Europe»

La ministre «forme donc l’espoir que ce nouveau débat puisse déboucher rapidement sur un texte permettant de conserver l’esprit de ces avancées majeures, pour une régulation du numérique qui bénéficie à la création, à la diversité culturelle et au pluralisme de la presse»

Un lobbying intense

Les deux clauses avaient fait l’objet d’un lobbying intense de Google, Facebook et Amazon ces dernières semaines. Ces plateformes, attaquées dans leur business model, dénonçaient une censure d’internet. Une campagne «fondée sur des mensonges», a regretté Axel Voss, l’eurodéputé chargé du texte (conservateur allemand), au début des votes…

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